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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public portant sur des plaintes déposées par la famille d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation de la note de suicide à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions du Service national des enquêtes avec les plaignants. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q2
Des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance. Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un policier militaire ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec sa plainte antérieure. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière a été interceptée alors qu'elle tentait de conduire son véhicule en état d'ivresse avec des enfants à bord à la sortie d'un restaurant sur une Base des Forces canadiennes. La direction du détachement aurait ordonné la suppression des recommandations d'accusations dans le dossier d'enquête, aurait fait pression sur l'enquêteur principal pour qu'aucune accusation ne soit portée, et aurait menacé de sanctions ceux qui divulgueraient cette décision. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
En mars 2021, une officière de la police militaire a été interceptée à la sortie d'un établissement alors qu'elle semblait en état d'ébriété et tentait de prendre le volant avec ses enfants. Des membres de la police militaire sont intervenus. Des personnes ont allégué que des supérieurs hiérarchiques ont modifié sans autorisation le dossier d'enquête, exercé des pressions pour éviter le dépôt d'accusations, et omis d'informer les autorités compétentes. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que l'allégation de modification inappropriée du dossier d'enquête était partiellement fondée, tandis que les autres allégations étaient non fondées. La Commission a formulé trois recommandations, dont deux ont été acceptées par les autorités.
custody_death · 2008-Q1
Un service national des enquêtes a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des forces armées survenu sur une base militaire au début 2008. La famille du défunt a déposé une plainte officielle auprès d'une commission de la police militaire en janvier 2011 concernant la conduite de ces enquêtes. La commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes et des erreurs inacceptables dans la façon dont la police militaire a interagi avec la famille. La commission a formulé des recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la police militaire.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. Il aurait été contraint de s'allonger au sol, ses vêtements auraient été déchirés, ses effets personnels jetés par terre, et il aurait été soumis à un langage agressif incluant une référence à sa race. L'employé a subi un traumatisme important et a été en arrêt de travail. La présidente de la CPPM a décidé de tenir une audience d'intérêt public, concluant que la plainte relève de la compétence de la CPPM et soulevant des enjeux potentiels de brutalité policière et de profilage racial.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police des préoccupations concernant la sécurité d'un membre de sa famille. Elle allègue que la police a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification du bien-être, et que les policiers sont restés à l'extérieur de la résidence avant d'entrer. La personne a été retrouvée vivante par un service de police mais est décédée à l'hôpital. Des irrégularités dans la gestion des éléments de preuve sont également alléguées. Une audience d'intérêt public a été décidée pour examiner cette plainte pour inconduite.
police_misconduct · 2021-Q1
Découlant des mêmes faits qu'un incident précédent, cette plainte pour inconduite allègue que la direction d'un détachement de police a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire à un organisme d'enquête conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident à cet organisme. La Commission a décidé de joindre cette plainte à une enquête d'intérêt public.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la Commission des plaintes du public contre la police militaire a décidé de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles et l'intérêt public.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three detainees captured in a region in early 2006 showed signs of physical injury upon transfer to an airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to local police without completing standard procedures. The complaint, filed under a section of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under another section.
police_misconduct · 2021-Q1
Un membre des Forces canadiennes travaillant sur une Base des Forces canadiennes a été détenu et menotté par des policiers militaires à la suite d'une vérification erronée dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Un mandat d'immigration a été confondu avec la personne sans vérification adéquate des identifiants. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la personne avait été victime de profilage racial. Des lacunes systémiques ont également été identifiées concernant la formation, la supervision et la documentation.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Military Police at an airfield in Afghanistan failed to investigate possible detainee abuse. Three individuals detained by forces on or around a date in 2006 in a region were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to local police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between forces and the local government.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police militaire des préoccupations concernant la sécurité d'un militaire. Elle allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations et retardé la vérification du bien-être, est restée à l'extérieur de la résidence pendant 45 minutes avant d'entrer, et a mal géré des éléments de preuve dont une note de suicide. Le militaire, retrouvé vivant par un service de police, est décédé à l'hôpital. Une commission a décidé de tenir une audience d'intérêt public en raison de la gravité des allégations, des implications systémiques concernant les vérifications du bien-être et la prévention du suicide au sein de la police militaire, et des obstacles à la divulgation opposés par une autorité militaire.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members against two superior officers in their chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted in mid-2021 at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the subject officers improperly interfered with the investigation. The MPCC found all allegations of improper interference not substantiated, concluding the actions were reasonable and undertaken for legitimate purposes. The investigation did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two military police members alleging that their chain of command improperly interfered with a military police investigation into a fellow military police officer who was found to be impaired in public with their children. Allegations included improper alterations to the investigation file, pressuring investigators not to recommend charges, failure to refer the matter to CFNIS, failure to notify Professional Standards, and pressuring members not to report the incident. All six allegations of improper interference were found not substantiated. The Chief of the Defence Staff noted no further action was required.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de police, semblant en état d'ébriété, a quitté un établissement avec des personnes à sa charge et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de la police, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La direction de la police a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.
police_misconduct · 2021-Q1
Trois plaintes connexes ont été déposées à la Commission d'examen de la police militaire contre des membres d'un détachement de la police militaire d'une Base des Forces canadiennes. Deux plaintes font suite à un incident où un officier de la police militaire aurait été intercepté alors qu'il tentait de conduire avec les facultés affaiblies en présence de ses enfants ; il est allégué que la direction du détachement a fait pression sur les enquêteurs pour supprimer les accusations et dissimulé l'affaire, et que des modifications non autorisées ont été apportées aux notes d'enquête. Une autre plainte concerne une ingérence présumée dans une enquête distincte sur le bien-être des enfants du même officier, incluant une allégation de représailles disciplinaires contre un policier militaire qui avait refusé de suspendre l'enquête. La présidente de la Commission a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur les trois plaintes.
police_misconduct · 2021-Q1
En juin 2023, une personne a demandé à une commission d'examiner sa plainte concernant le traitement par la police d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus survenu en 2021. La commission a conclu que la police avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La commission a toutefois recommandé à la police de clarifier ses politiques afin que les personnes soient informées de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint MPCC 2022-001 as a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident in early 2021 and a child welfare concern in mid-2021. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files 2021-012, 2021-017, and 2021-026, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q1
Dans une base militaire en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un membre de la police militaire à la suite d'un résultat erroné lié à un mandat visant une autre personne. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage. La CPPM a également conclu que les agents impliqués avaient manqué de courtoisie envers la personne affectée lors des échanges ultérieurs. Des recommandations ont été formulées; certaines ont été acceptées par la grande prévôt des Forces canadiennes.