Recherche
Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
police_misconduct · 2021-Q1
En juin 2023, une personne plaignante a demandé à la CPPM d'examiner sa plainte concernant le traitement par la police militaire d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus de recrutement survenu en 2021. La CPPM a conclu que la police militaire avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La CPPM a toutefois recommandé à la police militaire de clarifier ses politiques afin que les plaignants soient informés de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée par la grande prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début 2021, dans une Base des Forces canadiennes en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un agent de la police militaire à la suite d'un résultat erroné dans le CIPC lié à un mandat d'immigration visant une autre personne. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage racial. La CPPM a également conclu que l'agent visé et son commandant avaient manqué de courtoisie envers la personne plaignante lors des échanges ultérieurs. Vingt recommandations ont été formulées; la grande prévôt des Forces canadiennes n'en a accepté que cinq intégralement.