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assault · 2024-Q4

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — CPPM 2024-051

Constat
Disposition
public_hearing_ordered
Taille de cohorte
9

Résumé caviardé

Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la CPPM a décidé de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles liés au profilage racial, et l'intérêt public.

Agent

74f8a747a933Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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