Aller au contenu principal

← recherche

police_misconduct · 2021-Q1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) — dossier CPPM-2021-010

Constat
substantiated
Disposition
Taille de cohorte
50

Résumé caviardé

Au début 2021, dans une Base des Forces canadiennes en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un agent de la police militaire à la suite d'un résultat erroné dans le CIPC lié à un mandat d'immigration visant une autre personne. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage racial. La CPPM a également conclu que l'agent visé et son commandant avaient manqué de courtoisie envers la personne plaignante lors des échanges ultérieurs. Vingt recommandations ont été formulées; la grande prévôt des Forces canadiennes n'en a accepté que cinq intégralement.

Agent

71bc9d7a1fa1Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

Voir la source archivée →