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custody_death · 2008-Q1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) — dossier CPPM 2011-004

Constat
substantiated
Disposition
Taille de cohorte
23

Résumé caviardé

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public (dossier CPPM 2011-004) portant sur des plaintes déposées par des proches d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation de la note de suicide à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions du SNEFC avec les personnes plaignantes. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.

Agent

5d14b718b450Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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