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police_misconduct · 2021-Q1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)

Constat
Disposition
Taille de cohorte
50

Résumé caviardé

Découlant des mêmes faits qu'un incident survenu au début 2021 (dossier connexe CPPM 2021-012), cette plainte pour inconduite allègue que la direction du détachement de la Police militaire a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire au SNEFC conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident au SNEFC. La CPPM a décidé de joindre cette plainte à l'enquête d'intérêt public.

Agent

9b0e207df8c9Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

Aucune copie archivée n'est associée à cet incident. Cette ligne provient d'une extraction à partir d'une fixture Palier A plutôt que d'une soumission Wayback en direct.