police_misconduct · 2021-Q1
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — CPPM-2023-014
Résumé caviardé
En juin 2023, une personne a demandé à une commission d'examiner sa plainte concernant le traitement par une force policière d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus survenu en 2021. La commission a conclu que la force policière avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La commission a toutefois recommandé à la force policière de clarifier ses politiques afin que les personnes soient informées de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée.
Agent
4e83ac737030 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.