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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
assault · 2024-Q4
En novembre 2024, lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. Il aurait été contraint de s'allonger au sol, ses vêtements auraient été déchirés, ses effets personnels jetés par terre, et il aurait été soumis à un langage agressif incluant une référence à sa race. La personne affectée a subi un traumatisme important et a été en arrêt de travail pendant environ deux mois. La présidente de la Commission de la police militaire (CPPM) a décidé au T3 2025 de tenir une audience d'intérêt public, concluant que la plainte relève de la compétence de la CPPM et soulevant des enjeux potentiels de brutalité policière et de profilage racial.
assault · 2024-Q4
Au cours du quatrième trimestre 2024, lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la Commission des plaintes du public contre la police militaire (CPPM) a décidé, en juillet 2025, de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles liés au profilage racial, et l'intérêt public.
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public (dossier CPPM 2011-004) portant sur des plaintes déposées par des proches d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation de la note de suicide à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions du SNEFC avec les personnes plaignantes. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.
custody_injury · 2006-Q2
En janvier 2007, une plainte a été déposée auprès de la CPPM alléguant que des détenus afghans avaient été maltraités en avril 2006 dans la région de Kandahar et que la police militaire des Forces canadiennes n'avait pas mené d'enquête sur leurs blessures ni fourni les soins appropriés. À l'issue de son enquête, la Commission a conclu que les détenus avaient été bien traités dans l'ensemble, mais que les policiers militaires avaient omis d'enquêter sur les causes des blessures d'un des détenus, en contravention des directives du grand prévôt. La Commission a recommandé des réformes visant à améliorer l'indépendance de la police militaire, recommandation acceptée par le grand prévôt.
custody_injury · 2006-Q2
Enquête d'intérêt public lancée par la CPPM concernant des allégations d'inconduite de la police militaire relativement au traitement de trois détenus afghans qui auraient subi des blessures pendant qu'ils étaient sous la garde des Forces canadiennes, à l'aérodrome de Kandahar, début avril 2006. La Commission menait son enquête en parallèle avec une enquête criminelle du Service national des enquêtes des FC. Au moment de la rédaction (début 2008), l'enquête était toujours en cours et un rapport était attendu au printemps ou à l'été 2008.
custody_death · 2008-Q1
Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des Forces canadiennes survenu sur la base d'Edmonton au début de 2008. Les proches du défunt ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission de plaintes du public contre la Police militaire (CPPM) au début de 2011 concernant la conduite de ces enquêtes. La Commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes du SNEFC et des erreurs inacceptables dans la façon dont la Police militaire a interagi avec la famille, notamment lors des événements entourant la découverte d'une note de suicide. La Commission a formulé 46 recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la Police militaire.
police_misconduct · 2021-Q1
Plainte pour inconduite connexe aux dossiers CPPM 2021-012 et 2021-026, découlant des mêmes faits survenus au début de 2021 (dossier EG no 2021-5616). Des allégations d'ingérence dans l'enquête de la PM, de modification non autorisée du dossier d'enquête et d'intimidation ont été soulevées. La présidente de la CPPM a décidé au cours de l'été 2021 de tenir une enquête d'intérêt public sur ces plaintes conjointement avec les dossiers CPPM 2021-012 et 2021-026.
custody_death · 2024-Q2
Au printemps 2024, une plainte a été déposée concernant l'intervention de la police militaire lors d'une vérification du bien-être d'un militaire. La personne plaignante allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification, et mal géré des éléments de preuve incluant une note de suicide de 10 pages. Le militaire a été retrouvé vivant par des agents du Service de police d'Ottawa arrivés après la police militaire, mais il est décédé à l'hôpital. Au printemps 2025, la présidente de la Commission de plaintes du public contre la police militaire (CPPM) a décidé de tenir une audience d'intérêt public sur cette plainte pour inconduite, invoquant la gravité des allégations, les implications systémiques et l'intérêt public en matière de prévention du suicide.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission decided to conduct a Public Interest Investigation into three related complaints (two interference, one conduct) involving a Canadian Forces Base Military Police Detachment. The complaints allege that MP Detachment leadership attempted to cover up misconduct by an officer found impaired while having care of children in early 2021, pressured investigators to suppress charges, altered investigative file notes without consent, and threatened members who reported the matter to CFNIS. A third related complaint (MPCC-2021-026) concerns alleged interference with a child welfare investigation at the same base in mid-2021, including allegations of retaliation against a complainant via a Unit Disciplinary Investigation for insubordination. The Commission identified systemic concerns regarding the integrity of the SAMPIS records system and ordered a joint Public Interest Investigation into all three complaints.
custody_injury · 2006-Q2
Plainte déposée au début 2007 auprès de la Commission des plaintes du public contre la police militaire (CPPM) alléguant que des membres de la police militaire des Forces canadiennes ont omis d'enquêter sur les blessures de trois détenus afghans transférés à l'aérodrome de Kandahar au printemps 2006. Les registres médicaux indiquent que les trois détenus présentaient des contusions, érosions et lacérations sur le haut du corps au moment de leur prise en charge par la police militaire. Il est allégué que la police militaire a omis de leur faire passer un examen médical, de saisir et d'inventorier leurs effets personnels, et les a livrés aux autorités afghanes sans mener d'enquête sur les causes de leurs blessures.
police_misconduct · 2021-Q1
A civilian contractor working on a Canadian Forces Base was improperly detained, handcuffed, and placed in an interview room by Military Police members after a CPIC query returned an immigration warrant belonging to a different person. The Military Police Complaints Commission found that the detention lacked reasonable suspicion, that the manner of detention was disproportionate, and that the conduct constituted racial profiling. The CFPM's Office of Professional Standards had originally found the allegations unsubstantiated; following MPCC review, multiple allegations were found supported by the evidence. The MPCC issued twenty recommendations addressing individual conduct and systemic deficiencies in CPIC procedures, racial profiling training, evidence preservation, and supervisory oversight.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Canadian Forces Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three detainees captured in the Kandahar region in early 2006 showed signs of physical injury (contusions, abrasions, and lacerations) upon transfer to Kandahar Airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to Afghan National Police without completing standard procedures. The complaint, filed under s. 250.18(1) of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under s. 250.38(1).
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Canadian Forces Military Police at Kandahar Airfield failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three individuals detained by Canadian Forces in early April 2006 in the Dukah area were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to Afghan National Police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between Canadian Forces and Afghanistan.
police_misconduct · 2021-Q1
Trois plaintes connexes ont été déposées à la Commission des plaintes du public contre la Police militaire (CPPM) contre des membres d'un détachement de la police militaire d'une Base des Forces canadiennes. Les plaintes CPPM-2021-012 et CPPM-2021-017 font suite à un incident survenu au début mars 2021 où un agent de la PM aurait été intercepté alors qu'il tentait de conduire avec les facultés affaiblies en présence de ses enfants ; il est allégué que la direction du détachement a fait pression sur les enquêteurs pour supprimer les accusations et dissimuler l'affaire, et que des modifications non autorisées ont été apportées aux notes d'enquête dans le SISEPM. La plainte CPPM-2021-026 concerne une ingérence présumée dans une enquête distincte sur le bien-être des enfants du même agent (dossier EG 2021-15730, juin 2021), incluant une allégation de représailles disciplinaires contre un policier militaire qui avait refusé de suspendre l'enquête. Au début août 2021, la présidente de la CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur les trois plaintes.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members (a Corporal and a Sergeant) against a Warrant Officer and a Captain in their MP Unit chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted in mid-2021 at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the Warrant Officer improperly interfered by directing a 'tactical pause' and seeking to transfer the investigation file to the General Investigation Section, and that the Captain improperly interfered by making a personal call to a family member of the subject officer. The MPCC found all three allegations of improper interference not substantiated, concluding the directions were reasonable and undertaken for legitimate purposes, and the call to the family member did not interfere with the investigation. The CFNIS ultimately assumed the investigation, which did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint MPCC 2022-001 as a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident in early 2021 and a child welfare concern in mid-2021. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files 2021-012, 2021-017, and 2021-026, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q2
As part of MPCC Public Interest Investigation 2022-001, the MPCC examined allegations that Military Police Unit leadership improperly directed subordinate MPs to pause a child welfare investigation and failed to lay Criminal Code charges (Failure to Provide Necessaries of Life, Child Abandonment) against a Military Police Officer, potentially delaying intervention by child welfare authorities. The conduct of the MPU commanding officer and sergeant-major in handling a child welfare check and subsequent investigation in mid-2021 is under review.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation in early August 2021 into the handling by a Military Police Unit of an investigation involving one of its own members who allegedly appeared intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership covered up the misconduct, altered investigation reports without the investigator's knowledge, improperly directed subordinates not to report the incident, failed to refer the matter to the CFNIS, and failed to report to the Office of Professional Standards. A further related interference complaint was filed in mid-July 2021 regarding an alleged child welfare investigation involving the same officer.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two military police members alleging that their chain of command improperly interfered with a military police investigation into a fellow military police officer who was found to be impaired in public. Allegations included improper alterations to the investigation file, pressuring investigators not to recommend charges, failure to refer the matter to CFNIS, failure to notify Professional Standards, and pressuring members not to report the incident. All six allegations of improper interference were found not substantiated. The Chief of the Defence Staff noted no further action was required.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de police militaire, semblant en état d'ébriété, a quitté un restaurant avec des enfants et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début de 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de l'unité de police militaire, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La Commission professionnelle de la police militaire (CPPM) a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.