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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
sexual_assault · 2021-Q4
Enquête sur la conduite de l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant un agent, qui s'est suicidé six semaines après le dépôt d'accusations. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les enquêteurs du SNEFC n'ont pas mené une enquête impartiale et approfondie.
custody_injury · 2011-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a mené une enquête d'intérêt public à la suite d'une plainte alléguant que des policiers militaires avaient maltraité des détenus à l'étranger lors d'un exercice d'entraînement, et que le commandant sur place avait ignoré les accusations qui lui avaient été soumises. Après examen de documents et des entrevues avec des témoins, la Commission a conclu que les allégations n'étaient pas vérifiées et qu'aucune preuve de mauvais traitement des détenus n'avait été découverte. La Commission a néanmoins formulé des recommandations visant à améliorer les pratiques d'enquête de la police militaire, notamment en matière de prise de notes, de préparation des entrevues et de gestion des dossiers après une opération à l'étranger.
custody_injury · 2011-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into an anonymous complaint alleging that military police members abused detainees at an airfield during a training exercise, and that a commander ignored charges recommended following an investigation. After reviewing documents and interviewing witnesses, the Commission found both allegations unsubstantiated and no evidence of detainee abuse, while identifying investigative deficiencies in the inquiry and issuing recommendations for improvement. The Final Report was released in 2021, with an addendum added in 2024.
sexual_assault · 2021-Q4
The Canadian Forces National Investigation Service Western Region (CFNIS WR) investigated two sexual assault allegations made in late 2021 against a Canadian Forces officer posted to a base in Saskatchewan. Following a short investigation, the officer was arrested and charged with two counts of sexual assault; they died by suicide in early 2022. The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation and found the CFNIS WR investigation was inadequate, marked by undue haste, confirmation bias, and tunnel vision. The CFPM declined to implement any of the recommendations issued by the MPCC Chairperson in the final report dated in 2026.
sexual_assault · 2021-Q4
La Commission d’examen de la police militaire a mené une enquête d’intérêt public sur la conduite de la police militaire dans une affaire d’agression sexuelle. L’enquête a révélé des lacunes dans l’enquête, notamment l’absence d’enregistrement de l’entrevue avec la personne affectée et la présence d’un témoin potentiel dans la salle d’interrogatoire. La Commission a formulé des recommandations pour améliorer les enquêtes sur les allégations d’agression sexuelle.
sexual_assault · 2021-Q4
Une enquête a été menée sur des allégations d'agression sexuelle contre un membre des Forces canadiennes. L'enquête a été critiquée pour son manque de profondeur et sa précipitation dans l'arrestation et la mise en accusation de l'agent.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Detainees held at an airfield in 2006 were found to have injuries, yet Military Police allegedly failed to ensure medical examination, preserve evidence, and properly document the detainees' conditions before transferring them to local police custody. The complaint requested a public interest investigation and hearing under a section of the National Defence Act.
custody_injury · 2011-Q1
À la suite d'une enquête d'intérêt public, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a formulé des recommandations après avoir reçu une plainte alléguant que des policiers militaires avaient maltraité des détenus lors d'un exercice d'entraînement. Les allégations ont été jugées non vérifiées, mais des lacunes dans l'enquête ont été identifiées. Le Grand Prévôt des Forces canadiennes a accepté toutes les conclusions et certaines des recommandations.
custody_injury · 2010-Q4
Une enquête d'intérêt public portant sur une plainte alléguant que le commandant d'une compagnie de police militaire a tenu des exercices au centre de transfert des détenus dans le but de terroriser les détenus. L'enquête porte également sur la conduite du Service national des enquêtes des Forces canadiennes lors de son enquête et sur la décision de ne pas porter d'accusations. Plus de 65 témoins ont été interrogés; les personnes visées ont été rencontrées entre octobre et décembre 2018.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation into a Military Police Unit's handling of an investigation involving one of its own officers who was allegedly intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership altered investigative reports, directed subordinates not to report the incident, suppressed charges, and improperly gave special treatment to the officer involved. Both interference and conduct complaints were filed with the MPCC in the spring and summer of 2021.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure réglementaire pour fournir des soins médicaux au détenu.
police_misconduct · 2021-Q1
La CPPM mène une enquête d'intérêt public sur le traitement d'une enquête menée par une unité de police impliquant l'un de ses propres agents. Au début de 2021, un agent de police, qui semblait en état d'ébriété, a tenté de conduire à la maison avec des enfants après avoir quitté un établissement.
custody_injury · 2010-Q4
Une enquête d'intérêt public portant sur une plainte alléguant que des membres de la police militaire ont tenu des exercices visant à "terroriser" des détenus dans un centre de transfert à l'étranger a été menée. L'enquête s'est concentrée sur la conduite des membres ayant mené l'enquête et sur la décision de ne pas porter d'accusations. Plus de 65 témoins ont été rencontrés et plusieurs personnes visées par la plainte ont été interrogées.
custody_injury · 2010-Q4
The MPCC conducted its 14th Public Interest Investigation into an anonymous complaint alleging that in late 2010 and early 2011, a commanding officer at a facility in Afghanistan conducted exercises to terrorize detainees. The investigation focused on the conduct of members involved in the investigation and their decision not to lay charges. As of a recent annual report, the Interim Report was still being prepared.
sexual_assault · 2004-Q3
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un mineur au camp de cadets en Colombie-Britannique au cours de l'été 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
police_misconduct · 2021-Q1
A civilian contractor working on a Canadian Forces Base was improperly detained, handcuffed, and placed in an interview room by Military Police members after a CPIC query returned an immigration warrant belonging to a different person. The Military Police Complaints Commission found that the detention lacked reasonable suspicion, that the manner of detention was disproportionate, and that the conduct constituted racial profiling. The CFPM's Office of Professional Standards had originally found the allegations unsubstantiated; following MPCC review, multiple allegations were found supported by the evidence. The MPCC issued twenty recommendations addressing individual conduct and systemic deficiencies in CPIC procedures, racial profiling training, evidence preservation, and supervisory oversight.
police_misconduct · 2021-Q2
Des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance. Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un agent ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec sa plainte antérieure. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
custody_death · 2008-Q1
Un service de police a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des forces armées survenu sur une base militaire au début 2008. La famille du défunt a déposé une plainte officielle concernant la conduite de ces enquêtes. La Commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes et des erreurs inacceptables dans la façon dont la police a interagi avec la famille. La Commission a formulé des recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la police.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Detainees captured in a region in 2006 showed signs of physical injury upon transfer to an airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to local police without completing standard procedures. The complaint, filed under a section of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under another section of the Act.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Military Police at an airfield in Afghanistan failed to investigate possible detainee abuse. Three individuals detained by forces on or around a date in early 2006 in a region were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to local police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between forces and Afghanistan.