sexual_assault · 2021-Q4
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
Constat
no_grounds
Disposition
—
Taille de cohorte
18
Résumé caviardé
Une enquête a été menée sur des allégations d'agression sexuelle contre un membre des Forces canadiennes. L'enquête a été critiquée pour son manque de profondeur et sa précipitation dans l'arrestation et la mise en accusation de l'agent.
Agent
52678c451cc8 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.