custody_injury · 2006-Q2
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Constat
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Disposition
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Taille de cohorte
26
Résumé caviardé
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les forces armées canadiennes à l'étranger. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure réglementaire pour fournir des soins médicaux au détenu.
Agent
c9ebbd296294 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.