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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur la plainte déposée par la personne plaignante concernant la mort de leur proche, qui s'est suicidé en 2008. La personne plaignante allègue que les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) n'ont pas été menées de manière impartiale et ont entaché la réputation de leur proche.
custody_death · 2008-Q1
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur la plainte déposée par la personne plaignante concernant la mort de leur proche, qui s'est suicidé après avoir servi à l'étranger. La personne plaignante allègue que les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes n'ont pas été impartiales et ont entaché la réputation de leur proche.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de la police militaire a été accusé d’inconduite en raison de son abus d’alcool et de sa négligence envers ses enfants. La chaîne de commandement de l’unité de police militaire a décidé de ne pas porter de charges contre l’officier et a traité l’affaire de manière administrative.
sexual_assault · 2021-Q4
Les parents d'un membre des forces armées déposent une plainte concernant la manière dont la police militaire a mené l'enquête sur les allégations d'agression sexuelle contre leur fils.
police_misconduct · 2021-Q2
Une enquête a été menée sur une plainte pour ingérence déposée par deux membres de la police militaire contre leur supérieur et un autre agent. La plainte alléguait que ces agents avaient entravé une enquête sur un membre de la police militaire pour abandon d'enfant. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées.
sexual_assault · 2021-Q4
Un ancien membre de la police militaire dépose une plainte concernant le traitement initial des allégations d'agression sexuelle par la police militaire.
police_misconduct · 2021-Q1
Une personne a été détenue et menottée à tort par un agent, en partie en raison de profilage racial. La Commission de police a conclu que la détention était abusive et que l'agent avait manqué de courtoisie envers la personne.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure habituelle pour faire examiner le détenu par un médecin.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière de la police a été empêchée de rentrer chez elle en voiture avec ses enfants à la suite d'une présumée ivresse. La Commission d'examen des plaintes concernant la police a mené une enquête et a conclu que la plupart des allégations étaient non fondées.
custody_death · 2008-Q1
The Military Police Complaints Commission is investigating the Canadian Forces National Investigation Service's handling of the death of a corporal, who committed suicide in 2008. The complainants, a couple, allege that the investigation was not conducted impartially and that the Canadian Forces Chain of Command was protected. The Commission will investigate the complaint and may hold a hearing.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure réglementaire pour traiter les blessures du détenu.
sexual_assault · 2021-Q4
La police militaire a mené une enquête sur des allégations d'agression sexuelle contre un agent. Les personnes plaignantes soutiennent que les enquêteurs ont omis de recueillir des preuves disculpatoires et ont porté des accusations sans mener une enquête impartiale.
sexual_assault · 2021-Q4
The Military Police Complaints Commission (MPCC) has initiated a public interest investigation into the handling of a sexual assault investigation by the Canadian Forces National Investigation Service (CFNIS). The investigation concerns the alleged sexual assault of a woman by a military officer, who later took their own life. The MPCC has consolidated three complaints related to this matter into a single investigation.
police_misconduct · 2021-Q1
A Military Police officer was prevented from driving themselves and their family home from a restaurant due to suspected impairment. The MPCC investigated allegations of improper conduct by unit leadership and investigative members. Most allegations were unsubstantiated, but one was partially substantiated due to improper changes to the investigation file.
sexual_assault · 2021-Q4
La police militaire a mal géré une enquête sur une allégation d'agression sexuelle. L'enquête a révélé que les policiers n'ont pas suivi les procédures appropriées, notamment en ne demandant pas à la personne affectée si elle préférait être interviewée par une femme, en permettant à une personne de soutien de participer à l'entrevue sans vérification préalable et en ne faisant pas enregistrer l'entrevue.
sexual_assault · 2021-Q4
Une enquête a été menée sur des allégations d'agression sexuelle contre un membre des Forces canadiennes. L'enquête a révélé des lacunes dans la procédure d'enquête, notamment une précipitation dans l'arrestation et la mise en accusation du suspect. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les enquêteuses n'ont pas mené une enquête suffisamment approfondie avant de procéder à l'arrestation et à la mise en accusation.
custody_injury · 2010-Q4
The Military Police Complaints Commission (MPCC) conducted a public interest investigation into an anonymous complaint regarding the treatment of detainees in Afghanistan. The complaint alleged that the commanding officer of the military police company conducted exercises in the detainee transfer facility that involved terrorizing detainees. The investigation found that the military police company did conduct exercises at the facility, but the military police investigative unit decided not to lay charges. The Commission determined its jurisdiction to investigate the complaint and identified the subjects of the complaint.
custody_injury · 2006-Q2
Allegations of detainee abuse by Canadian Forces in Afghanistan, including beating and failure to provide medical care. Three detainees were injured, with one having severe injuries, including lacerations and swelling on the face and eyes.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte pour ingérence a été déposée contre des dirigeants de la police militaire pour avoir prétendument entravé une enquête sur la conduite d'un agent de police militaire. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que les allégations étaient non fondées.
police_misconduct · 2024-Q4
Un employé civil a été détenu et traité de manière présumée abusive par des membres de la police militaire lors d'un exercice de tireur actif à une base des Forces canadiennes. La plainte allègue que les policiers ont pointé leurs armes sur l'employé, l'ont traîné, déchiré ses vêtements, effectué une fouille et jeté ses papiers personnels par terre. L'employé a également été laissé à l'extérieur par une température de 1 °C dans ses vêtements déchirés.