Recherche
Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into a complaint about a Military Police Unit leadership's handling of alleged misconduct by one of its members following an incident in early 2021 in which a Military Police Officer appeared intoxicated while leaving a restaurant with minor children. The MPCC found the interference allegations not substantiated and made recommendations aimed at improving military police investigative procedures.
custody_death · 2008-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Hearing into Canadian Forces National Investigation Service (CFNIS) investigations surrounding the death of a Canadian Armed Forces corporal at Canadian Forces Base Edmonton in early 2008. Complainants filed a formal complaint in early 2011 alleging deficiencies in the military police investigations and bias. The Commission's Final Report, released in early 2015, found allegations of bias and lack of independence unsubstantiated, but identified significant deficiencies in CFNIS investigations and made 46 recommendations to improve military policing, most of which the Military Police rejected or failed to address.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into a complaint about a Military Police Unit leadership's handling of alleged misconduct by one of its members following an incident in early 2021, in which a Military Police Officer appeared intoxicated while leaving a restaurant with minor children. The MPCC found the interference allegations not substantiated and made recommendations aimed at improving military police investigative procedures.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into a complaint about a Military Police Unit leadership's handling of alleged misconduct by one of its members following an incident in early 2021 in which a Military Police Officer appeared intoxicated while leaving a restaurant with minor children. The MPCC found the interference allegations not substantiated and made recommendations aimed at improving military police investigative procedures.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission conducted a Public Interest Investigation into a complaint about a Military Police Unit leadership's handling of alleged misconduct by one of its members following an incident in early 2021 in which a Military Police Officer appeared intoxicated while leaving a restaurant with minor children. The MPCC found the interference allegations not substantiated, found one allegation of improper file alteration partially substantiated, and issued recommendations regarding investigation file management.
sexual_assault · 2004-Q3
Une plainte a été déposée concernant la conduite de membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), région de l'Ouest, dans le cadre d'une enquête sur une allégation d'agression sexuelle impliquant un cadet mineur au camp de Vernon (Colombie-Britannique) au cours de l'été 2004. L'audience d'intérêt public a conclu que l'enquête du SNEFC n'avait pas été menée avec diligence et compétence, que l'interrogatoire d'un suspect mineur avait comporté des irrégularités procédurales graves (droits non respectés, tactiques inappropriées, preuves disculpatoires non transmises à la Couronne), et que des insuffisances systémiques touchant la formation, la supervision et les procédures opérationnelles en étaient largement responsables. Le Grand prévôt des Forces canadiennes a ordonné des conseils et une formation d'appoint aux deux enquêteurs concernés.
sexual_assault · 2004-Q3
The CFNIS Western Region investigated a sexual assault allegation made by a cadet at Vernon Cadet Camp in approximately mid-2004. A public interest hearing was held by the Military Police Complaints Commission to examine the conduct of CFNIS investigators, including the quality of their investigation, interview techniques used with a minor suspect, and the adequacy of the Crown Brief submitted to the BC Crown, which ultimately declined to approve charges. The Commission found the investigation was neither diligently nor competently carried out, attributing failings largely to systemic issues in training, supervision, and operating procedures.
sexual_assault · 2004-Q3
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un cadet mineur au camp de cadets de Vernon (Colombie-Britannique) au cours de l'été 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête du SNEFC n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
police_misconduct · 2021-Q2
Au début de l'été 2021, des membres de la Police militaire ont effectué une visite de bien-être concernant des enfants laissés sans surveillance. Des allégations d'ingérence dans cette enquête par la chaîne de commandement de l'unité de Police militaire ont été soulevées, notamment une directive de faire une « pause tactique » dans l'enquête ainsi qu'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination lancée contre l'une des personnes plaignantes, perçue comme des représailles. La présidente de la Commission de plaintes de la Police militaire (CPPM) a décidé, en août 2021, de tenir une enquête d'intérêt public sur ces plaintes, conjointement avec d'autres dossiers connexes de la CPPM.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début 2021, une agente des opérations de la police militaire a été interceptée alors qu'elle tentait de conduire son véhicule en état d'ivresse avec des enfants à bord, à la sortie d'un restaurant situé sur une Base des Forces canadiennes. Selon les allégations, la direction du détachement de la police militaire aurait ordonné la suppression des recommandations d'accusations dans le dossier d'enquête, aurait fait pression sur l'enquêteur principal pour qu'aucune accusation ne soit portée en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN), et aurait menacé de sanctions les personnes qui divulgueraient cette décision. La Commission de plaintes de la police militaire (CPPM) a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Découlant des mêmes faits qu'un incident survenu au début 2021 (dossier connexe CPPM 2021-012), cette plainte pour inconduite allègue que la direction du détachement de la Police militaire a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire au SNEFC conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident au SNEFC. La CPPM a décidé de joindre cette plainte à l'enquête d'intérêt public.
police_misconduct · 2021-Q2
Au début de l'été 2021, des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance (dossier EG 2021-15730). Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un agent ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec une plainte antérieure déposée à la Commission des plaintes du public contre la police militaire (CPPM). La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début de 2021, un membre des Forces canadiennes présent sur une Base des Forces canadiennes a été détenu et menotté par des policiers militaires à la suite d'une vérification erronée dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Un mandat d'immigration au nom d'une autre personne avait été confondu avec la personne plaignante, sans vérification adéquate des identifiants, notamment la date de naissance. La Commission de plaintes du public contre la Police militaire (CPPM) a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la personne plaignante avait été victime de profilage racial. Des lacunes systémiques ont également été identifiées concernant la formation, la supervision et la documentation.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début de 2021, une agente de la police militaire nouvellement affectée a été interceptée à la sortie d'un établissement de restauration alors qu'elle semblait en état d'ébriété et tentait de prendre le volant avec ses enfants. Des membres du détachement local de la police militaire sont intervenus. Des plaignants ont allégué que des supérieurs hiérarchiques du détachement avaient modifié sans autorisation le dossier d'enquête, exercé des pressions pour éviter le dépôt d'accusations, et omis d'informer le SNEFC et le Bureau des normes professionnelles. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que l'allégation de modification inappropriée du dossier d'enquête était partiellement fondée — un superviseur avait apporté des modifications directement au dossier contrairement aux directives de la police militaire —, tandis que les autres allégations étaient non fondées. La CPPM a formulé trois recommandations, dont deux ont été acceptées par le Grand Prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte pour inconduite a été déposée auprès de la CPPM concernant le traitement par les dirigeants d'une unité de police militaire (commandant et sergent-major) d'allégations contre un officier de la PM appartenant à la même unité. Les allégations comprennent l'octroi d'un traitement préférentiel à l'officier visé lors d'incidents liés à des manquements parentaux attribués à un abus chronique d'alcool (incidents survenus au T1 2021 et au T2 2021), ainsi que l'omission de porter des accusations appropriées. La présidente par intérim a décidé de désigner cette plainte comme enquête d'intérêt public et de la joindre à l'enquête d'intérêt public existante couvrant les dossiers CPPM-2021-012, 2021-017 et 2021-026.
custody_death · 2008-Q1
Un membre des Forces canadiennes a été retrouvé mort par pendaison dans une caserne militaire. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a mené trois enquêtes distinctes liées à ce décès (en 2008, 2009 et 2010). La Commission a conclu que ces enquêtes comportaient des lacunes importantes, notamment quant à l'exhaustivité, à l'impartialité et à la compétence des enquêteurs, et qu'une note laissée par le défunt n'a pas été divulguée à la famille pendant 14 mois. La Commission a formulé des recommandations au Grand Prévôt des Forces canadiennes pour remédier aux déficiences systémiques identifiées.
custody_death · 2024-Q2
Au début du printemps 2024, une personne plaignante a signalé à la police militaire des préoccupations concernant la sécurité d'un membre militaire. Elle allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations et retardé la vérification du bien-être, est restée à l'extérieur de la résidence pendant 45 minutes avant d'entrer, et a mal géré des éléments de preuve dont une note de suicide. La personne concernée, retrouvée vivante par le Service de police d'Ottawa, est décédée à l'hôpital. La Commission de plaintes du public contre la police militaire (CPPM) a décidé au printemps 2025 de tenir une audience d'intérêt public en raison de la gravité des allégations, des implications systémiques concernant les vérifications du bien-être et la prévention du suicide au sein de la police militaire, et des obstacles à la divulgation opposés par le Grand Prévôt des Forces canadiennes.
custody_death · 2024-Q2
Au début du T2 2024, une personne plaignante a signalé à la police militaire des préoccupations concernant la sécurité d'un membre de sa famille. Elle allègue que la police militaire a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification du bien-être, et que les policiers militaires sont restés à l'extérieur de la résidence pendant 45 minutes avant d'entrer. La personne concernée a été retrouvée vivante par le Service de police d'Ottawa mais est décédée à l'hôpital. Des irrégularités dans la gestion des éléments de preuve, notamment une note de suicide, sont également alléguées. À la fin du T1 2025, la présidente de la Commission des plaintes du public contre la police militaire (CPPM) a décidé de tenir une audience d'intérêt public sur cette plainte pour inconduite.
assault · 2024-Q4
Un employé civil travaillant sur une base des Forces canadiennes a été détenu et fouillé de manière violente par des membres de la police militaire lors d'un exercice de simulation de tireur actif en novembre 2024. L'employé ne participait pas à l'exercice et n'avait pas consenti à y prendre part. Les allégations incluent l'usage excessif de la force, un langage agressif, et des propos potentiellement liés au profilage racial. La présidente de la Commission de la police militaire du Canada (CPPM) a décidé, au T3 2025, de tenir une audience d'intérêt public (dossier CPPM 2024-051) en raison de la gravité des allégations, des enjeux systémiques potentiels et de l'intérêt public.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début de 2021, un officier de la Police militaire a été intercepté alors qu'il tentait de conduire en état d'ébriété avec des membres de sa famille à bord d'un véhicule. Des membres de la Police militaire sont intervenus et un alcootest a été effectué, lequel s'est révélé positif. Des allégations ont ensuite été soulevées quant à une dissimulation de l'incident par la direction du détachement de la Police militaire, à la modification non autorisée du dossier d'enquête, ainsi qu'à l'intimidation des membres ayant signalé l'événement. Ces allégations ont conduit au dépôt de plaintes pour ingérence et inconduite auprès de la Commission des plaintes du public contre la Police militaire (CPPM). Au T3 2021, la présidente de la CPPM a décidé de tenir une enquête d'intérêt public sur ces plaintes.