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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: mpcc-cf×
custody_death · 2008-Q1
The Military Police Complaints Commission is conducting a public interest investigation into the military police investigations relating to the death of a corporal, who committed suicide in early 2008. The complainants, the affected person's parents, allege that the Canadian Forces National Investigation Service (CFNIS) investigations were not conducted in an impartial way and that the CFNIS investigator made incorrect findings about their child's death.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu aurait été maltraité par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire auraient omis de mener une enquête et de suivre la procédure réglementaire pour les détenus blessés.
custody_injury · 2010-Q4
The Military Police Complaints Commission is investigating an anonymous complaint regarding the treatment of detainees in Afghanistan by members of the Military Police in late 2010 and early 2011.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte pour ingérence a été déposée contre des dirigeants de la police militaire pour avoir entravé une enquête sur la conduite d'un agent de police militaire. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que les allégations étaient non fondées.
custody_injury · 2006-Q2
Allegations of detainee abuse by Canadian Forces in Afghanistan, including beating and failure to provide medical care. Three detainees were injured, with one having severe injuries including lacerations and swelling on the face and eyes. The Military Police allegedly shortcutted procedures and failed to investigate the cause of the injuries.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte pour inconduite de la police militaire a été déposée contre un officier de la police militaire pour avoir laissé des personnes sans surveillance en raison d'habitudes de consommation d'alcool abusive. La chaîne de commandement de l'unité de police militaire a été accusée d'avoir dissimulé les incidents et d'avoir accordé un traitement préférentiel à l'officier.
police_misconduct · 2021-Q2
Une plainte pour ingérence a été déposée contre des officiers de la police militaire. La plainte alléguait que ces officiers avaient entravé une enquête sur une officière de police militaire qui avait été impliquée dans un incident de conduite en état d'ébriété et avait ensuite été trouvée inconsciente chez elle avec ses enfants. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte a été déposée contre des membres de la police pour inconduite en lien avec la gestion d'un incident impliquant une personne soupçonnée d'ivresse. La CPPM a conclu que certaines allégations étaient partiellement fondées.
police_misconduct · 2024-Q4
A civilian employee was allegedly violently detained and searched by military police members during an active shooter exercise on a Canadian Forces base. The employee was not participating in the exercise and was unaware of its timing. The incident is under investigation by the Military Police Complaints Commission.
custody_injury · 2006-Q2
Allegations of detainee abuse by Canadian Forces in Afghanistan, including injuries to three men detained by CF personnel. The Military Police Complaints Commission is requested to investigate the circumstances surrounding the detention and alleged abuse of the men.
police_misconduct · 2021-Q1
Une enquête d'intérêt public a été ouverte concernant l'unité de Police militaire pour des allégations de dissimulation et de traitement de faveur envers un officier. Les allégations incluent une tentative délibérée de dissimuler l'inconduite d'un officier et de lui accorder un traitement de faveur en raison de son statut.
custody_injury · 2006-Q2
Un détenu a été blessé pendant sa détention par les Forces canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire n’ont pas suivi la procédure habituelle pour faire examiner le détenu par un médecin.
police_misconduct · 2024-Q4
Un employé civil a été détenu et traité de manière présumée par des membres de la police militaire lors d'un exercice de tireur actif à une base des Forces canadiennes. La plainte allègue que la personne a été affectée et brutalisée, et que des membres de la police militaire ont pointé leurs armes sur elle, l'ont traînée et déchiré ses vêtements.
sexual_assault · 2021-Q4
Enquête sur la conduite de l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant un agent, qui s'est suicidé six semaines après le dépôt d'accusations. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les enquêteurs du SNEFC n'ont pas mené une enquête impartiale et approfondie.
police_misconduct · 2010-Q4
The MPCC's public interest investigation concerns an anonymous complaint alleging that in late 2010 and early 2011, a commanding officer at a military facility in Afghanistan conducted exercises at a detainee transfer facility to terrorize detainees, and that the military police subsequently failed to lay charges. The investigation focused on the conduct of the members involved in the investigation and their decision not to lay charges. Over 65 witnesses were interviewed and subject interviews were conducted in late 2018.
custody_injury · 2010-Q4
La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a mené une enquête d’intérêt public concernant des allégations de mauvais traitement de détenus en Afghanistan par la police militaire en 2010-11.
sexual_assault · 2021-Q4
Enquête sur la réception de la plainte pour agression sexuelle au détachement de la police militaire d'une base des Forces canadiennes. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a constaté plusieurs manquements commis par la chaîne de commandement.
police_misconduct · 2021-Q2
Une plainte pour ingérence a été déposée contre des membres de la police militaire. La plainte alléguait qu'un agent avait entravé une enquête sur une officière de police militaire en contactant un membre de sa famille pour l'informer du contrôle de bien-être effectué auprès de sa fille. Un autre agent était également accusé d'avoir suggéré une "pause tactique" dans l'enquête et d'avoir tenté de transférer l'enquête à une autre section des enquêtes. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées.
sexual_assault · 2021-Q4
The Military Police Complaints Commission investigated three conduct complaints concerning a November 2021 investigation by the Canadian Forces National Investigation Service into alleged sexual assault by an officer. The Commission found that the investigation was inadequate and made several recommendations to improve investigative practices.
police_misconduct · 2021-Q1
Une plainte pour ingérence a été déposée contre des dirigeants de l'unité de police militaire pour avoir prétendument entravé une enquête sur la conduite d'un agent. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que les allégations étaient non fondées.