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sexual_assault · 2021-Q4

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)

Constat
substantiated
Disposition
Taille de cohorte
18

Résumé caviardé

Enquête sur la conduite de l'enquête menée par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant un officier, qui s'est suicidé six semaines après le dépôt d'accusations. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que les enquêteurs du SNEFC n'ont pas mené une enquête impartiale et approfondie.

Agent

e3c6289f0e0aJeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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