sexual_assault · 2004-Q3
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire — CPPM-2005-024
Résumé caviardé
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un cadet mineur au camp de cadets de Vernon (Colombie-Britannique) au cours de l'été 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête du SNEFC n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
Agent
48e349656e96 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.