Recherche
Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2025-Q4
Une blessure grave a été signalée lors d'une intervention policière à Howick, en Montérégie, au cours de l'automne 2025. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q1
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : Estrie. Date de l'événement : au début 2025. Corps de police impliqué : Service de police de Granby.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q4
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : dans la région de Montérégie. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2025-Q1
Décès – Intervention policière - Autre. Lieu : Abitibi-Témiscamingue. Date de l'événement : au début 2025. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
blessure_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q4
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier. Lieu : Longueuil, Montérégie. Corps de police impliqué : Service de police de l'agglomération de Longueuil.
deces_intervention_policiere_vehicule_implique_blessure_grave_intervention_policiere_vehicule_implique · 2024-Q2
Un incident impliquant un véhicule et ayant résulté en un décès ainsi qu'une blessure grave s'est produit lors d'une intervention policière à Saint-Cyprien, dans la région du Bas-Saint-Laurent. L'incident a impliqué la Sûreté du Québec au cours du mois d'avril 2024.
sexual_assault · 2004-Q3
Une allégation d'agression sexuelle sur la personne d'un cadet mineur au camp de cadets en Colombie-Britannique en aoùt 2004 a fait l'objet d'une enquête par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, région de l'Ouest. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public et conclu que l'enquête n'avait pas été menée avec diligence ni compétence, que l'interrogatoire du jeune suspect avait été conduit de façon inadéquate, que des éléments disculpatoires avaient été omis du dossier de la Couronne, et que des défaillances systémiques graves existaient en matière de formation, de procédures opérationnelles et de supervision. Des mesures correctives sous forme de conseils et de formation d'appoint ont été ordonnées à l'endroit des deux enquêteurs impliqués.
custody_injury · 2006-Q2
Plainte déposée auprès de la CPPM alléguant que des membres de la police militaire des Forces canadiennes ont omis d'enquêter sur les blessures de trois détenus transférés à l'aérodrome de Kandahar. Les registres médicaux indiquent que les trois détenus présentaient des contusions, érosions et lacérations sur le haut du corps au moment de leur prise en charge par la police militaire. Il est allégué que la police militaire a omis de leur faire passer un examen médical, de saisir et d'inventorier leurs effets personnels, et les a livrés aux autorités sans mener d'enquête sur les causes de leurs blessures.
custody_death · 2008-Q1
La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a tenu une audience d'intérêt public portant sur des plaintes déposées par la famille d'un membre des Forces canadiennes décédé par suicide. Les enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes en 2008, 2009 et 2010 ont été examinées, notamment la gestion de la scène de décès, la non-divulgation de la note de suicide à la famille, les lacunes professionnelles et d'indépendance des enquêteurs, ainsi que les interactions du Service national des enquêtes avec les plaignants. La Commission a formulé de nombreuses conclusions et recommandations à l'intention du Grand Prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q2
Des policiers militaires ont effectué une visite de bien-être auprès d'une ancienne membre de la police militaire dont les enfants avaient été laissés sans surveillance. Des supérieurs de l'unité de police militaire auraient ordonné une « pause tactique » dans l'enquête et contacté la famille de la personne visée pour l'informer de la visite. Un policier militaire ayant refusé d'interrompre l'enquête a fait l'objet d'une enquête disciplinaire d'unité pour insubordination, alléguant des représailles en lien avec sa plainte antérieure. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
Une officière a été interceptée alors qu'elle tentait de conduire son véhicule en état d'ivresse avec des enfants à bord à la sortie d'un restaurant sur une Base des Forces canadiennes. La direction du détachement aurait ordonné la suppression des recommandations d'accusations dans le dossier d'enquête, aurait fait pression sur l'enquêteur principal pour qu'aucune accusation ne soit portée, et aurait menacé de sanctions ceux qui divulgueraient cette décision. La CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur cette plainte pour ingérence.
police_misconduct · 2021-Q1
En mars 2021, une officière de la police militaire a été interceptée à la sortie d'un établissement alors qu'elle semblait en état d'ébriété et tentait de prendre le volant avec ses enfants. Des membres de la police militaire sont intervenus. Des personnes ont allégué que des supérieurs hiérarchiques ont modifié sans autorisation le dossier d'enquête, exercé des pressions pour éviter le dépôt d'accusations, et omis d'informer les autorités compétentes. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a conclu que l'allégation de modification inappropriée du dossier d'enquête était partiellement fondée, tandis que les autres allégations étaient non fondées. La Commission a formulé trois recommandations, dont deux ont été acceptées par les autorités.
custody_death · 2008-Q1
Un service national des enquêtes a mené des enquêtes à la suite du décès d'un membre des forces armées survenu sur une base militaire au début 2008. La famille du défunt a déposé une plainte officielle auprès d'une commission de la police militaire en janvier 2011 concernant la conduite de ces enquêtes. La commission a conclu qu'il y avait des lacunes considérables dans les enquêtes et des erreurs inacceptables dans la façon dont la police militaire a interagi avec la famille. La commission a formulé des recommandations, dont la majorité ont été rejetées ou ignorées par la police militaire.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. Il aurait été contraint de s'allonger au sol, ses vêtements auraient été déchirés, ses effets personnels jetés par terre, et il aurait été soumis à un langage agressif incluant une référence à sa race. L'employé a subi un traumatisme important et a été en arrêt de travail. La présidente de la CPPM a décidé de tenir une audience d'intérêt public, concluant que la plainte relève de la compétence de la CPPM et soulevant des enjeux potentiels de brutalité policière et de profilage racial.
custody_death · 2024-Q2
Une plaignante a signalé à la police des préoccupations concernant la sécurité d'un membre de sa famille. Elle allègue que la police a rejeté ses préoccupations, retardé la vérification du bien-être, et que les policiers sont restés à l'extérieur de la résidence avant d'entrer. La personne a été retrouvée vivante par un service de police mais est décédée à l'hôpital. Des irrégularités dans la gestion des éléments de preuve sont également alléguées. Une audience d'intérêt public a été décidée pour examiner cette plainte pour inconduite.
police_misconduct · 2021-Q1
Découlant des mêmes faits qu'un incident précédent, cette plainte pour inconduite allègue que la direction d'un détachement de police a modifié les notes de l'enquêteur sans son consentement, a refusé de transmettre l'affaire à un organisme d'enquête conformément aux ordres applicables, et a exercé des représailles contre un membre qui avait signalé l'incident à cet organisme. La Commission a décidé de joindre cette plainte à une enquête d'intérêt public.
assault · 2024-Q4
Lors d'un exercice de tireurs actifs sur une base des Forces canadiennes, un employé civil non-participant aurait été détenu et fouillé violemment par des membres de la police militaire. L'employé n'aurait pas participé à l'exercice et n'aurait pas consenti à l'intervention; il aurait subi un traitement agressif incluant l'usage excessif de la force, des propos violents, et une fouille de ses effets personnels. La présidente de la Commission des plaintes du public contre la police militaire a décidé de tenir une audience d'intérêt public, invoquant la gravité des allégations, les enjeux systémiques possibles et l'intérêt public.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission in early 2007 alleging that Military Police failed to investigate possible detainee abuse in Afghanistan. Three detainees captured in a region in early 2006 showed signs of physical injury upon transfer to an airfield, yet Military Police allegedly failed to conduct medical examinations, failed to investigate the cause of the injuries, failed to properly seize and inventory personal effects, and transferred the detainees to local police without completing standard procedures. The complaint, filed under a section of the National Defence Act, requested a public interest investigation and hearing under another section.
police_misconduct · 2021-Q1
Un membre des Forces canadiennes travaillant sur une Base des Forces canadiennes a été détenu et menotté par des policiers militaires à la suite d'une vérification erronée dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Un mandat d'immigration a été confondu avec la personne sans vérification adéquate des identifiants. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la personne avait été victime de profilage racial. Des lacunes systémiques ont également été identifiées concernant la formation, la supervision et la documentation.
custody_injury · 2006-Q2
A complaint was filed with the Military Police Complaints Commission alleging that Military Police at an airfield in Afghanistan failed to investigate possible detainee abuse. Three individuals detained by forces on or around a date in 2006 in a region were transferred to Military Police with documented injuries including contusions, abrasions, and lacerations. The complaint alleges Military Police failed to arrange medical examinations, failed to properly inventory detainees' personal effects, and transferred the injured detainees to local police without conducting a forensic medical inquiry, contrary to standard procedures and the detainee transfer arrangement between forces and the local government.