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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
- Corps policier: cdpq×
police_misconduct · 2026-Q1
Au début de l'année 2026, le Commissaire à la déontologie policière a pris connaissance d'une intervention effectuée par plusieurs agents du Service de police de la Ville de Montréal auprès d'un individu. Au cours du premier trimestre 2026, une enquête déontologique a été décrétée afin d'examiner si la conduite des agents est susceptible de constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. L'enquête est en cours.
police_misconduct · 2026-Q1
The Police Ethics Commissioner opened an inquiry on their own initiative regarding the actions of several police officers of the Montreal Police Service following a media report about an intervention involving an individual. The inquiry was launched under the Commissioner's authority to investigate potential breaches of the Code of Ethics of Quebec Police Officers.
police_misconduct · 2025-Q2
The Police Ethics Commissioner opened an inquiry in late July 2025 into the conduct of three police officers from the Régie intermunicipale de police Roussillon following media reports of alleged drug trafficking. The investigation was ordered under the Police Act to determine whether the officers breached the Code of Ethics of Quebec Police Officers. The investigation is ongoing.
police_misconduct · 2026-Q1
Le Commissaire à la déontologie policière a décreté une enquête de sa propre initiative concernant les agissements de plusieurs policiers du Service de police de la Ville de Montréal lors d'une intervention auprès d'un individu. Le Commissaire a pris connaissance de la situation dans les médias au début janvier 2026.
police_misconduct · 2025-Q2
Le Commissaire à la déontologie policière a décreté une enquête de sa propre initiative concernant les agissements de trois agents de la Régie intermunicipale de police Roussillon, relativement à des allégations de trafic de stupéfiants, portées à son attention par les médias.
police_misconduct · 2025-Q2
Au début de l'été 2025, le Commissaire à la déontologie policière a décrété une enquête déontologique concernant trois agents de la Régie intermunicipale de police Roussillon en lien avec des allégations de trafic de stupéfiants. Le Commissaire avait pris connaissance de la situation dans les médias au printemps 2025. L'enquête vise à déterminer si la conduite des agents est susceptible de constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. Le statut est enquête en cours.
police_misconduct · 2026-Q1
The Police Ethics Commissioner opened an inquiry in late February 2026 into the conduct of several officers of the Montreal Police Service during an intervention involving an individual that came to the Commissioner's attention in early January 2026. The investigation was ordered pursuant to the Police Act to examine whether the officers' conduct constituted a breach of the Code of Ethics of Quebec Police Officers. The investigation is ongoing.
police_misconduct · 2025-Q2
The Police Ethics Commissioner opened an inquiry on their own initiative regarding the actions of three police officers from the Régie intermunicipale de police Roussillon in connection with allegations of drug trafficking. The inquiry was initiated following information gathered through media monitoring.
police_misconduct · 2025-Q2
Au cours du deuxième trimestre 2025, le Commissaire à la déontologie policière a pris connaissance d'allégations de trafic de stupéfiants impliquant trois agents de la Régie intermunicipale de police Roussillon. Au troisième trimestre 2025, une enquête déontologique a été décrétée afin d'examiner si la conduite des agents constitue un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. L'enquête est en cours.
police_misconduct · 2026-Q1
Au début 2026, le Commissaire à la déontologie policière a pris connaissance d'une situation médiatique concernant une intervention effectuée par plusieurs agents du Service de police de la Ville de Montréal auprès d'un individu. Au début du premier trimestre 2026, une enquête déontologique a été décrétée afin d'examiner si la conduite des agents est susceptible de constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. L'enquête est en cours.
police_misconduct · 2026-Q1
The Police Ethics Commissioner initiated an inquiry on their own initiative regarding the actions of multiple police officers of the Montreal Police Service following a media report about an intervention involving an individual. The inquiry was opened under the Commissioner's authority granted by the Police Act, in early October 2024.
police_misconduct · 2025-Q2
The Police Ethics Commissioner initiated an inquiry on their own initiative regarding the actions of three police officers from the Régie intermunicipale de police Roussillon following media reports of allegations related to drug trafficking. The inquiry was opened under the Commissioner's authority granted by the Police Act, in early October 2024.