police_misconduct · 2026-Q1
Comité de déontologie policière · Commissaire à la déontologie policière — dossier COM 26-6001
Résumé caviardé
Le Commissaire à la déontologie policière a pris connaissance d'une intervention effectuée par plusieurs policiers du Service de police de la Ville de Montréal auprès d'un individu. Une enquête déontologique a été décrétée afin d'examiner si la conduite des policiers est susceptible de constituer un acte dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec. L'enquête est en cours.
Agent
031dbb07e774 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.