Agent: 031dbb07
Tous les incidents publiés que le Registre associe à ce jeton d'agent. Les jetons sont stables à travers les incidents pour l'époque de sel courante ; un même jeton peut légitimement couvrir plusieurs corps policiers si l'agent change de service.
Corps policiers
1
Incidents
1
Étendue
2026-Q1
Corps policiers
| Corps policier | Incidents |
|---|---|
| Comité de déontologie policière (Québec) | 1 |
Incidents
| Trimestre | Corps policier | Type | Constat | Source |
|---|---|---|---|---|
| 2026-Q1 | Comité de déontologie policière (Québec) | police_misconductCommissaire à la déontologie policière — dossier COM 26-6001 | — | archive |