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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Blessure grave lors d'une intervention policière à Sherbrooke, en Estrie, impliquant le Service de police de Sherbrooke, au début 2024.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Une blessure grave a été signalée lors d'une intervention policière à Notre-Dame-Des-Monts, dans la région de la Capitale-Nationale, au début de 2024. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Shawinigan, en Mauricie. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec. L'incident s'est produit au quatrième trimestre 2023.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Rimouski, dans la région du Bas-Saint-Laurent. L'incident impliquait la Sûreté du Québec et s'est produit au cours de la dernière partie de 2023.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Décès – Intervention policière - Autre. Lieu : Saguenay–Lac-Saint-Jean. Corps de police impliqué : Service de police de Saguenay.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Décès – Intervention policière - Autre. Lieu : Chaudière-Appalaches. Date de l'événement : au quatrième trimestre 2023. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Sherbrooke, en Estrie. L'incident a impliqué le Service de police de Sherbrooke.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Val-des-Monts, dans la région de l'Outaouais, au début de 2024. Le Service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais et la Sûreté du Québec étaient impliqués.
blessure_grave_intervention_policiere_vehicule_implique · 2024-Q1
Blessure grave lors d'une intervention policière impliquant un véhicule à La Tuque, en Mauricie, au début 2024. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Blessure grave lors d'une intervention policière à Sherbrooke, en Estrie. Le corps de police impliqué est le Service de police de Sherbrooke.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Shawinigan, en Mauricie. La Sûreté du Québec était impliquée.
deces_intervention_policiere_autre · 2023-Q4
Un décès est survenu lors d'une intervention policière à Saint-Lambert-de-Lauzon, dans la région de Chaudière-Appalaches. Le corps de police impliqué est la Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Une blessure grave a été signalée lors d'une intervention policière à Chisasibi, dans la région du Nord-du-Québec. L'incident impliquait la Sûreté du Québec et l'Eeyou Eenou Police Force. Il s'est produit au début de 2024.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members against two superior officers in their chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted in mid-2021 at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the subject officers improperly interfered with the investigation. The MPCC found all allegations of improper interference not substantiated, concluding the actions were reasonable and undertaken for legitimate purposes. The investigation did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two military police members alleging that their chain of command improperly interfered with a military police investigation into a fellow military police officer who was found to be impaired in public with their children. Allegations included improper alterations to the investigation file, pressuring investigators not to recommend charges, failure to refer the matter to CFNIS, failure to notify Professional Standards, and pressuring members not to report the incident. All six allegations of improper interference were found not substantiated. The Chief of the Defence Staff noted no further action was required.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de police, semblant en état d'ébriété, a quitté un établissement avec des personnes à sa charge et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de la police, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La direction de la police a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.
police_misconduct · 2021-Q1
Trois plaintes connexes ont été déposées à la Commission d'examen de la police militaire contre des membres d'un détachement de la police militaire d'une Base des Forces canadiennes. Deux plaintes font suite à un incident où un officier de la police militaire aurait été intercepté alors qu'il tentait de conduire avec les facultés affaiblies en présence de ses enfants ; il est allégué que la direction du détachement a fait pression sur les enquêteurs pour supprimer les accusations et dissimulé l'affaire, et que des modifications non autorisées ont été apportées aux notes d'enquête. Une autre plainte concerne une ingérence présumée dans une enquête distincte sur le bien-être des enfants du même officier, incluant une allégation de représailles disciplinaires contre un policier militaire qui avait refusé de suspendre l'enquête. La présidente de la Commission a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur les trois plaintes.
police_misconduct · 2021-Q1
En juin 2023, une personne a demandé à une commission d'examiner sa plainte concernant le traitement par la police d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus survenu en 2021. La commission a conclu que la police avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La commission a toutefois recommandé à la police de clarifier ses politiques afin que les personnes soient informées de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint MPCC 2022-001 as a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident in early 2021 and a child welfare concern in mid-2021. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files 2021-012, 2021-017, and 2021-026, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q1
Dans une base militaire en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un membre de la police militaire à la suite d'un résultat erroné lié à un mandat visant une autre personne. La CPPM a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage. La CPPM a également conclu que les agents impliqués avaient manqué de courtoisie envers la personne affectée lors des échanges ultérieurs. Des recommandations ont été formulées; certaines ont été acceptées par la grande prévôt des Forces canadiennes.