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custody_injury · 2006-Q2

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Constat
Disposition
Taille de cohorte
21

Résumé caviardé

Un détenu aurait été maltraité par les forces armées canadiennes en Afghanistan. Les membres de la police militaire auraient omis de mener une enquête et de suivre la procédure réglementaire pour les détenus blessés.

Agent

f5f1b4c240b9Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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