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TTC Special Constable Service

transit Ontario

SPEC §13 explicitly names TTC Special Constables. Transit Enforcement Unit (formerly Special Constable Services) — established 1997; special-constable authority under the Police Services Act (now CSPA 2019). Use-of-Force and Use-of-Discretion policies live on the transparency subtree. CSPA brought standardized complaint processes for special constables — complaints now flow through the same LECA surface as municipal policing.

Bulletin de transparence

Note
Taux de constat de faute
%
Taux d'ordonnances de non-publication
%
Suppressions confirmées
0

Incidents publiés

Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.

Historique des suppressions

Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.