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RCMP External Review Committee

oversight Fédéral · Comité externe d'examen de la GRC

Five quick-reference index pages link out to ~150+ individual case-detail pages at /services/case-summaries/{category}/[a-z]-N.html (C-, D-, G-, NC-, prefixed by appeal class). Tier A adapter (rcmp-erc) parses the case-detail pages — h1 + ERC Findings + ERC Recommendation + (sometimes) Commissioner of the RCMP Decision sub-section. Index pages return [] from the adapter; they exist only to seed crawler discovery of the case URLs.

Bulletin de transparence

Note
B
Taux de constat de faute
62.0%
Taux d'ordonnances de non-publication
0.0%
Suppressions confirmées
0

Incidents publiés

Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.

Historique des suppressions

Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.