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Service de police de Sorel-Tracy (dissolved 2002)

municipal Québec · Service de police de Sorel-Tracy (dissous 2002)

Dissolved 2002 — Sorel-Tracy City Police was integrated into the Sûreté du Québec. SQ MRC de Pierre-De Saurel post inaugurated by Minister Robert Dutil 2011-09-12, currently at 1805 boulevard Saint-Louis, Sorel-Tracy. The original seed name 'Régie intermunicipale de police Richelieu — Yamaska' (with allowed_domain riprsly.qc.ca) appears to have been a drafting confusion; no such régie has been located. Current policing by sq-qc; conduct decisions concerning ex-SPST officers may surface on canlii-qccdp historically. Kept as historical entry for jurisdictional continuity.

Bulletin de transparence

Note
Taux de constat de faute
%
Taux d'ordonnances de non-publication
%
Suppressions confirmées
0

Incidents publiés

Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.

Historique des suppressions

Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.