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Recherche plein texte sur tous les incidents publiés. Les noms d'agents ne sont jamais indexés — les résultats portent sur le résumé caviardé, le nom du corps policier, la référence tribunalaire et les champs à vocabulaire contrôlé (type d'incident, constat, disposition).
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Blessure grave lors d'une intervention policière. Lieu : Notre-Dame-Des-Monts, région de la Capitale-Nationale. Période : début janvier 2024. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q3
Blessure grave – Intervention policière - Autre. Lieu : Vaudreuil-Dorion, Montérégie. Période : été 2024. Corps de police impliqués : Service de police de la Ville de Montréal et Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Blessure grave – Intervention policière - Autre. Lieu : Sherbrooke, Estrie. Corps de police impliqué : Service de police de Sherbrooke. Période : début 2024.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
Décès survenu lors d'une intervention policière à Sherbrooke, en Estrie, au début de 2024. Corps de police impliqué : Service de police de Sherbrooke.
deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q1
En janvier 2024, à Sainte-Marie, en Chaudière-Appalaches, un décès est survenu dans le cadre d'une intervention policière impliquant la Sûreté du Québec.
police_misconduct · 2021-Q1
Trois plaintes connexes ont été déposées à la Commission des plaintes du public contre la Police militaire (CPPM) contre des membres d'un détachement de la police militaire d'une Base des Forces canadiennes. Les plaintes CPPM-2021-012 et CPPM-2021-017 font suite à un incident survenu au début mars 2021 où un agent de la PM aurait été intercepté alors qu'il tentait de conduire avec les facultés affaiblies en présence de ses enfants ; il est allégué que la direction du détachement a fait pression sur les enquêteurs pour supprimer les accusations et dissimuler l'affaire, et que des modifications non autorisées ont été apportées aux notes d'enquête dans le SISEPM. La plainte CPPM-2021-026 concerne une ingérence présumée dans une enquête distincte sur le bien-être des enfants du même agent (dossier EG 2021-15730, juin 2021), incluant une allégation de représailles disciplinaires contre un policier militaire qui avait refusé de suspendre l'enquête. Au début août 2021, la présidente de la CPPM a décidé de mener une enquête d'intérêt public sur les trois plaintes.
police_misconduct · 2021-Q2
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two Military Police members (a Corporal and a Sergeant) against a Warrant Officer and a Captain in their MP Unit chain of command. The complaint arose from a welfare check conducted in mid-2021 at the residence of a Military Police officer whose young children were found unsupervised. Following the welfare check, a criminal investigation was opened for alleged child abandonment and failure to provide necessaries of life. The complainants alleged that the Warrant Officer improperly interfered by directing a 'tactical pause' and seeking to transfer the investigation file to the General Investigation Section, and that the Captain improperly interfered by making a personal call to a family member of the subject officer. The MPCC found all three allegations of improper interference not substantiated, concluding the directions were reasonable and undertaken for legitimate purposes, and the call to the family member did not interfere with the investigation. The CFNIS ultimately assumed the investigation, which did not result in charges.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission (MPCC) designated conduct complaint MPCC 2022-001 as a Public Interest Investigation (PII) under s. 250.38(1) of the National Defence Act. The complaint concerns allegations that the commanding officer and sergeant-major of a Military Police Unit gave preferential treatment to a Military Police Officer (MPO) by failing to lay charges and covering up incidents of the MPO's alcohol-related misconduct, including an attempted impaired driving incident in early 2021 and a child welfare concern in mid-2021. The complaint was joined to the existing PII covering MPCC files 2021-012, 2021-017, and 2021-026, which raised similar concerns about the same MPU leadership.
police_misconduct · 2021-Q2
As part of MPCC Public Interest Investigation 2022-001, the MPCC examined allegations that Military Police Unit leadership improperly directed subordinate MPs to pause a child welfare investigation and failed to lay Criminal Code charges (Failure to Provide Necessaries of Life, Child Abandonment) against a Military Police Officer, potentially delaying intervention by child welfare authorities. The conduct of the MPU commanding officer and sergeant-major in handling a child welfare check and subsequent investigation in mid-2021 is under review.
police_misconduct · 2021-Q1
The MPCC initiated a Public Interest Investigation in early August 2021 into the handling by a Military Police Unit of an investigation involving one of its own members who allegedly appeared intoxicated while attempting to drive with children. Complaints alleged that unit leadership covered up the misconduct, altered investigation reports without the investigator's knowledge, improperly directed subordinates not to report the incident, failed to refer the matter to the CFNIS, and failed to report to the Office of Professional Standards. A further related interference complaint was filed in mid-July 2021 regarding an alleged child welfare investigation involving the same officer.
police_misconduct · 2021-Q1
The Military Police Complaints Commission investigated an interference complaint filed by two military police members alleging that their chain of command improperly interfered with a military police investigation into a fellow military police officer who was found to be impaired in public. Allegations included improper alterations to the investigation file, pressuring investigators not to recommend charges, failure to refer the matter to CFNIS, failure to notify Professional Standards, and pressuring members not to report the incident. All six allegations of improper interference were found not substantiated. The Chief of the Defence Staff noted no further action was required.
police_misconduct · 2021-Q1
Un officier de police militaire, semblant en état d'ébriété, a quitté un restaurant avec des enfants et les a fait monter dans un véhicule à moteur au début de 2021. Des plaintes ont été déposées concernant le traitement de l'incident par la direction de l'unité de police militaire, incluant des allégations d'ingérence et de traitement de faveur. La Commission professionnelle de la police militaire (CPPM) a conclu que les allégations d'ingérence n'étaient pas fondées, bien qu'une allégation concernant des modifications au dossier d'enquête ait été partiellement fondée.
police_misconduct · 2021-Q1
En juin 2023, une personne plaignante a demandé à la CPPM d'examiner sa plainte concernant le traitement par la police militaire d'une allégation d'abus de pouvoir dans le cadre d'un processus de recrutement survenu en 2021. La CPPM a conclu que la police militaire avait exercé correctement son pouvoir discrétionnaire et mené une enquête approfondie. La CPPM a toutefois recommandé à la police militaire de clarifier ses politiques afin que les plaignants soient informés de la clôture de leur dossier, recommandation acceptée par la grande prévôt des Forces canadiennes.
police_misconduct · 2021-Q1
Au début 2021, dans une Base des Forces canadiennes en Ontario, un travailleur civil a été menotté, fouillé et placé en détention par un agent de la police militaire à la suite d'un résultat erroné dans le CIPC lié à un mandat d'immigration visant une autre personne. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la détention était abusive, que le menottage était injustifié, et que la conduite était influencée par du profilage racial. La CPPM a également conclu que l'agent visé et son commandant avaient manqué de courtoisie envers la personne plaignante lors des échanges ultérieurs. Vingt recommandations ont été formulées; la grande prévôt des Forces canadiennes n'en a accepté que cinq intégralement.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q1
Décès à la suite d'une intervention policière impliquant l'utilisation d'une arme à feu par un agent du Service de police de Granby. L'incident est survenu à Granby, en Estrie, au début 2025.
blessure_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2024-Q3
Blessure – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un agent. Lieu : Joliette, Lanaudière. Période : été 2024. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
blessure_grave_intervention_policiere_vehicule_implique · 2025-Q4
Blessure grave – Intervention policière - Véhicule impliqué. Lieu : Saint-Jean-sur-Richelieu, Montérégie. Période : automne 2025. Corps de police impliqué : Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q1
Décès à la suite d'une intervention policière impliquant l'utilisation d'une arme à feu par un agent du Service de police de la Ville de Montréal. L'incident est survenu à Montréal au début du T2 2025.
deces_intervention_policiere_vehicule_implique · 2025-Q3
Décès à la suite d'une intervention policière impliquant un véhicule, survenu à Saint-Michel-de-Bellechasse, en Chaudière-Appalaches, à la fin du mois d'août 2025. Corps de police impliqué : Sûreté du Québec.
deces_intervention_policiere_arme_a_feu_utilisee_par_un_policier · 2025-Q3
Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un agent. Lieu : Longueuil, Montérégie. Période : au T3 2025. Corps de police impliqué : Service de police de l'agglomération de Longueuil.