Aller au contenu principal

← recherche

deces_intervention_policiere_autre · 2024-Q2

Bureau des enquêtes indépendantes · BEI enquête BEI-240427-001

Constat
Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP
Disposition
Taille de cohorte
14

Résumé caviardé

Décès survenu lors d'une intervention policière impliquant le Service de police de la Ville de Québec, dans la région de Québec (Capitale-Nationale), au printemps 2024.

Agent

3db6d65ab7d3Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

Voir la source archivée →