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Régie intermunicipale de police de la Rivière-du-Nord (dissolved 2009)

regional Québec · Régie intermunicipale de police de la Rivière-du-Nord (dissoute 2009)

Dissolved 2009-10-23 — operations transferred to the Sûreté du Québec. Historically managed police services for Piedmont, Sainte-Anne-des-Lacs, and Saint-Hippolyte (Prévost left 2004-04-01; HQ remained in Prévost). rprn.qc.ca does not resolve. Current policing of the territory is by sq-qc; conduct decisions concerning ex-RDN officers may surface on canlii-qccdp historically. Distinct from the Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Rivière-du-Nord (officialized 2025-07-10), which is fire-only and not a police body. Kept as historical entry for jurisdictional continuity.

Bulletin de transparence

Note
Taux de constat de faute
%
Taux d'ordonnances de non-publication
%
Suppressions confirmées
0

Incidents publiés

Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.

Historique des suppressions

Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.