ECCC Enforcement Branch
federal Fédéral · ECCC — Direction générale de l'application de la loi
Environment and Climate Change Canada Enforcement Branch — environmental enforcement officers (CEPA + Fisheries Act §36) and wildlife enforcement officers (Migratory Birds Convention Act + WAPPRIITA). Peace-officer authority. Conduct complaints route through internal ECCC processes — no external civilian oversight.
Bulletin de transparence
Incidents publiés
Aucun incident publié pour ce corps policier. Les incidents passent par un pipeline de suppression (délai de publication, k-anonymat, plancher pour petit corps, rédaction LLM) avant d'apparaître ici ; voir la méthodologie. Les incidents jamais publiés sont comptés dans pub_suppression_log et agrégés dans le bulletin ci-dessus.
Historique des suppressions
Aucun événement de suppression confirmé pour ce corps policier.