custody_death · 2008-Q1
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) — Audience d'intérêt public CPPM 2011-004
Résumé caviardé
Un membre des Forces canadiennes a été retrouvé mort par pendaison dans une caserne militaire. Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a mené trois enquêtes distinctes liées à ce décès (en 2008, 2009 et 2010). La Commission a conclu que ces enquêtes comportaient des lacunes importantes, notamment quant à l'exhaustivité, à l'impartialité et à la compétence des enquêteurs, et qu'une note laissée par le défunt n'a pas été divulguée à la famille pendant 14 mois. La Commission a formulé des recommandations au Grand Prévôt des Forces canadiennes pour remédier aux déficiences systémiques identifiées.
Agent
ccd3c45b06a0 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.