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custody_injury · 2006-Q2

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)

Constat
Disposition
Taille de cohorte
11

Résumé caviardé

Enquête d'intérêt public lancée par la CPPM concernant des allégations d'inconduite de la police militaire relativement au traitement de trois détenus afghans qui auraient subi des blessures pendant qu'ils étaient sous la garde des Forces canadiennes, à l'aérodrome de Kandahar, début avril 2006. La Commission menait son enquête en parallèle avec une enquête criminelle du Service national des enquêtes des FC. Au moment de la rédaction (début 2008), l'enquête était toujours en cours et un rapport était attendu au printemps ou à l'été 2008.

Agent

fb0b3b1ac597Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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