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assault · 2024-Q4

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)

Constat
Disposition
public_hearing_ordered
Taille de cohorte
9

Résumé caviardé

Un employé civil travaillant sur une base des Forces canadiennes a été détenu et fouillé de manière violente par des membres de la police militaire lors d'un exercice de simulation de tireur actif en novembre 2024. L'employé ne participait pas à l'exercice et n'avait pas consenti à y prendre part. Les allégations incluent l'usage excessif de la force, un langage agressif, et des propos potentiellement liés au profilage racial. La présidente de la Commission de la police militaire du Canada (CPPM) a décidé, au T3 2025, de tenir une audience d'intérêt public (dossier CPPM 2024-051) en raison de la gravité des allégations, des enjeux systémiques potentiels et de l'intérêt public.

Agent

58e3d0ca3678Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.

Source

Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.

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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : assault (2024-Q4) — Le Registre