sexual_assault · 2004-Q3
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM)
Résumé caviardé
Une plainte a été déposée concernant la conduite de membres du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), région de l'Ouest, dans le cadre d'une enquête sur une allégation d'agression sexuelle impliquant un cadet mineur au camp de Vernon (Colombie-Britannique) au cours de l'été 2004. L'audience d'intérêt public a conclu que l'enquête du SNEFC n'avait pas été menée avec diligence et compétence, que l'interrogatoire d'un suspect mineur avait comporté des irrégularités procédurales graves (droits non respectés, tactiques inappropriées, preuves disculpatoires non transmises à la Couronne), et que des insuffisances systémiques touchant la formation, la supervision et les procédures opérationnelles en étaient largement responsables. Le Grand prévôt des Forces canadiennes a ordonné des conseils et une formation d'appoint aux deux enquêteurs concernés.
Agent
bfb61d844517 — Jeton HMAC-SHA256 stable pendant la durée du sel courant. Cliquer pour voir chaque incident associé à ce jeton à travers les corps policiers.
Source
Le Registre reflète le document original plutôt que de l'héberger à nouveau. Chaque incident publié pointe vers la copie archivée.